ordinateur portable avec un marteau de juriste

Les mentions légales d’un site

Les mentions légales sont peu consultées par les internautes, et qu’il s’agisse d’une boutique en ligne, d’un site d’informations ou d’un forum de discussion, elles sont obligatoires. Elles informent les internautes sur différents aspects du site Internet dans le but de les sécuriser et de sécuriser les administrateurs de sites. Mais que doivent-elles contenir ? Quels sont les risques ? Nous allons tout vous expliquer sur les mentions légales dans cet article.

 

IDENTIFIER LES AUTEURS

La présence de ces mentions est un moyen de sécuriser les sites Internet et de déterminer des responsables en cas de litige. La personne qui édite un site Internet doit pouvoir être contactable facilement et est responsable du contenu diffusé sur son site. Le but est de pouvoir contrôler la diffusion d’information et d’en identifier les auteurs.

MENTIONS LÉGALES (d’après Service-Public-Pro)

  • pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile ;
  • pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social ;
  • adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ;
  • pour une activité commerciale : RCS ;
  • pour une activité artisanale : RM ;
  • en cas d’activité commerciale : numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire
  • pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel ;
  • nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire
  • nom du directeur de la publication et coordonnées de l’hébergeur du site ;
  • pour un site marchand : conditions générales de vente

Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d’applications doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies ;
  • obtenir leur consentement ;
  • fournir aux internautes un moyen de les refuser.

LES RISQUES

Le manquement à l’une de ces obligations peut être sanctionné jusqu’à un an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.